Mentions légales — Version 1.2 en vigueur au 25 août 2026.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur de la plateforme DyneOps (le « Service »), composée du cockpit d’administration et du portail équipe.
Éditeur du Service
Angeline LEYA
Entrepreneur individuel (EI)
2 place Jean V, bureau 3
44000 Nantes, France
SIREN : 989 512 249
SIRET (siège) : 989 512 249 00016
N° TVA intracommunautaire : FR72 989 512 249
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Hébergeur
Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a
81549 Munich, Allemagne
Localisation des données : Union européenne (Allemagne)
1. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Service est Angeline LEYA, en sa qualité d’éditeur.
2. Contact
Courriel général : contact@dyneops.io
Protection des données personnelles : dpo@dyneops.io
Adresse postale : 2 place Jean V, bureau 3, 44000 Nantes
3. Propriété intellectuelle
La plateforme DyneOps, son nom, son logo, son interface, son code source, sa documentation, ses bases de données et l’ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les marques, logos et contenus appartenant aux entreprises clientes restent la propriété de celles-ci. Les composants tiers (bibliothèques open source) demeurent soumis à leurs licences respectives.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité. Les conditions d’usage figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation.
5. Réclamation
Pour toute réclamation relative à la protection des données, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.
Angeline LEYA — Entrepreneur individuel (EI) · SIREN 989 512 249 · 2 place Jean V, bureau 3, 44000 Nantes. Pour toute question relative à vos données : dpo@dyneops.io.