Conditions Générales d’Utilisation — Version 1.2 en vigueur au 25 août 2026.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme DyneOps, éditée par Angeline LEYA (l’« Éditeur »). Elles s’appliquent à ses deux portails : le Cockpit (administration, à destination des responsables et managers) et le Portail Équipe (à destination des collaborateurs).
1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur met le Service à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacun. Elles complètent, sans s’y substituer, le contrat d’abonnement (ou de licence) conclu entre l’Éditeur et l’entreprise cliente, et la Politique de confidentialité.
2. Définitions
- Service / Plateforme
- La solution logicielle DyneOps accessible en ligne, incluant le Cockpit et le Portail Équipe, ses fonctionnalités et ses interfaces.
- Éditeur
- Angeline LEYA, Entrepreneur individuel (EI), qui édite et exploite le Service.
- Client
- L’entreprise (employeur exploitant un ou plusieurs établissements) qui souscrit au Service pour ses besoins de gestion opérationnelle et RH.
- Utilisateur
- Toute personne physique accédant au Service au moyen d’identifiants, qu’il s’agisse d’un administrateur/manager (Cockpit) ou d’un collaborateur (Portail Équipe).
- Compte
- L’espace personnel nominatif permettant à un Utilisateur d’accéder au Service.
- Contenus
- Toute donnée, texte, image, fichier, message ou information saisi ou déposé dans le Service par un Utilisateur ou le Client.
3. Acceptation des CGU
L’accès au Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à l’usage du Service. L’usage du Service par un collaborateur s’inscrit dans le cadre de sa relation de travail avec le Client.
Recueil et preuve de l’acceptation. L’acceptation est recueillie de façon expresse : l’Utilisateur coche une case dédiée lors de la connexion à l’application (ou à l’activation de son compte). Le Service conserve, pour chaque Utilisateur, la date, l’heure et le numéro de version acceptée. Toute nouvelle version des présentes CGU ou de la Politique de confidentialité déclenche une nouvelle demande d’acceptation à la connexion suivante.
Cette case vaut acceptation des règles d’usage du Service et prise de connaissance de l’information sur les traitements de données ; elle ne constitue pas un consentement au sens de l’article 6.1.a du RGPD et ne fonde aucun traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Client dans le cadre de la relation de travail.
4. Description du Service
Le Service propose, selon le périmètre souscrit par le Client et les habilitations attribuées, des fonctionnalités de gestion telles que : planning et organisation du travail, pointage et suivi du temps, paie et éléments associés, gestion du dossier du personnel, recrutement, communication interne et messagerie, formation, vidéoprotection, ainsi que des fonctions d’assistance par intelligence artificielle.
Deux portails, deux usages. Le Cockpit est réservé aux Utilisateurs disposant de droits d’administration (direction, managers, encadrants). Le Portail Équipe est destiné aux collaborateurs pour consulter leur planning, effectuer des demandes, communiquer et accéder aux informations qui les concernent.
5. Accès et comptes
5.1 Création et identifiants
L’accès au Service nécessite un Compte nominatif. Les Comptes sont créés par le Client ou en son nom. L’authentification repose sur un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe, le cas échéant complétés par un code à usage unique (OTP) envoyé par e-mail ou SMS.
5.2 Confidentialité des identifiants
L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à ne pas les communiquer à un tiers et à informer sans délai le Client ou l’Éditeur de toute utilisation non autorisée ou compromission de son Compte. Toute action réalisée au moyen des identifiants d’un Utilisateur est réputée effectuée par celui-ci.
5.3 Disponibilité du compte
Le Client détermine et révoque les accès de ses Utilisateurs. L’Éditeur peut suspendre un accès pour des raisons de sécurité ou de maintenance.
6. Rôles, habilitations et accès de support
Le Service repose sur une gestion des droits par rôles et par module : chaque Utilisateur n’accède qu’aux fonctionnalités et aux données correspondant à ses habilitations, définies sous la responsabilité du Client.
Accès de support technique. Aux fins d’assistance, de maintenance et de résolution d’incidents, des personnels habilités de l’Éditeur peuvent disposer d’un accès technique au Service, y compris la possibilité d’agir au nom d’un Utilisateur (mode « support »). Ces accès sont strictement encadrés, limités au nécessaire, soumis à une obligation de confidentialité et journalisés (traçabilité des actions).
6.1 Adaptation des accès à la situation de présence
Certaines habilitations d’encadrement sont attachées à l’exercice effectif des fonctions. Lorsqu’une absence non planifiée est enregistrée pour un Utilisateur disposant de telles habilitations — signalement d’absence saisi par l’encadrement, arrêt de travail, accident du travail, absence pour motif exceptionnel ou congé sans solde — les accès d’encadrement de son Compte sont temporairement alignés sur le profil de base jusqu’à son retour.
Pendant cette période :
- l’Utilisateur conserve l’intégralité des fonctions ouvertes à tout collaborateur : consultation de son planning, messagerie individuelle, demandes RH, documents personnels, transmission de justificatifs ;
- les modules d’encadrement (espace manager, portail d’administration, pilotage d’exploitation) ne sont pas accessibles ;
- les canaux de discussion d’exploitation sont mis en pause : ils restent consultables dans l’état où ils se trouvaient au début de l’absence, sans réception de nouveaux messages ni possibilité d’en publier ;
- les relances automatiques de service (consignes d’exploitation, rappels de tâches) sont suspendues. Les messages relatifs à la situation personnelle de l’Utilisateur — justificatif d’absence, arrêt de travail, dossier administratif, visite médicale — continuent de lui être adressés normalement.
Le congé payé et les repos aménagés (RTT, repos compensateur) ne déclenchent pas cette adaptation.
Le rétablissement des habilitations est automatique dès le premier enregistrement de présence sur site, ou immédiat en cas de correction du signalement d’absence.
Nature de la mesure. Cette adaptation est une mesure de gestion des accès et de sécurité du système d’information, fondée sur le principe du moindre privilège : un Compte disposant de droits étendus sur les données d’une équipe ne doit pas rester pleinement ouvert lorsque son titulaire n’exerce pas ses fonctions. Elle est automatique, temporaire et réversible, s’applique de façon identique quel que soit le motif de l’absence non planifiée, et ne constitue pas une sanction disciplinaire : elle ne préjuge en rien de la qualification de l’absence, n’emporte aucune conséquence sur le contrat de travail, la rémunération ou la carrière, et n’est pas prise en considération d’un comportement fautif.
L’enregistrement d’une absence est journalisé (auteur et horodatage) et son motif est indiqué à l’Utilisateur dans l’application. En cas d’erreur, l’Utilisateur peut en demander la correction auprès de son responsable ou du support ; la levée est alors immédiate.
7. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable ;
- fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service (tentative d’accès non autorisé, contournement des mesures de sécurité, injection, extraction massive de données, etc.) ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Service ni en surcharger l’infrastructure ;
- n’y déposer aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, harcelant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- respecter la confidentialité des informations et des données auxquelles il accède, et n’en faire qu’un usage professionnel légitime ;
- utiliser la messagerie et les espaces de communication de manière loyale et respectueuse.
8. Contenus et messagerie
Les Contenus déposés dans le Service relèvent de la responsabilité de leur auteur et du Client. L’Éditeur n’exerce pas de contrôle a priori sur les Contenus. Des outils de signalement et de modération sont mis à disposition : tout Contenu signalé comme manifestement illicite ou contraire aux CGU peut être examiné puis, le cas échéant, retiré, et l’accès de son auteur restreint. L’Utilisateur conserve la responsabilité des Contenus qu’il publie.
9. Fonctions d’intelligence artificielle
Le Service peut intégrer des fonctions d’assistance par intelligence artificielle (aide à la rédaction, analyse, suggestions). Ces fonctions s’appuient sur un prestataire tiers (voir la Politique de confidentialité). Les résultats produits par l’IA sont fournis à titre indicatif : ils peuvent comporter des erreurs et doivent faire l’objet d’une vérification humaine avant toute décision. L’Utilisateur s’abstient de soumettre à l’IA des données qui ne seraient pas nécessaires à sa tâche.
10. Propriété intellectuelle
Le Service et l’ensemble de ses composants (code, interface, design, marques, documentation) sont la propriété exclusive de l’Éditeur. L’Éditeur concède au Client et à ses Utilisateurs un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de l’abonnement et dans la limite des présentes CGU. Aucune autre cession de droit n’est consentie. Les Contenus et données du Client restent la propriété du Client.
11. Disponibilité, maintenance et évolutions
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Il peut toutefois interrompre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité, en s’efforçant de limiter la gêne occasionnée. Le Service évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.
Phase bêta. Le Service est susceptible d’être proposé en version bêta. Il est alors fourni « en l’état », sans garantie de continuité ni d’absence d’anomalie. Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement à l’Éditeur.
12. Sécurité et signalement de vulnérabilités
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le Service (voir la Politique de confidentialité). Toute découverte de faille de sécurité doit être signalée sans délai et de façon confidentielle à contact@dyneops.io, sans exploitation ni divulgation publique.
13. Responsabilité
L’Éditeur fournit un outil : il agit, pour les données traitées via le Service, en qualité de sous-traitant pour le compte du Client (voir l’Accord de sous-traitance). Le Client demeure responsable de la licéité des traitements qu’il met en œuvre, de la configuration des accès, ainsi que de l’exactitude et de l’usage des Contenus.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable : des dommages résultant d’un usage non conforme du Service ; d’une faute, négligence ou manquement de l’Utilisateur ou du Client ; d’une perte de données imputable au Client ; ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure, défaillance des réseaux ou des prestataires tiers). La responsabilité de l’Éditeur, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites prévues au contrat conclu avec le Client.
14. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment atteinte à la sécurité, usage illicite, non-respect des droits de tiers), l’Éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès de l’Utilisateur concerné, sans préjudice de tout recours. Les conditions de résiliation de l’abonnement et le sort des données en fin de relation sont régis par le contrat conclu avec le Client et par l’Accord de sous-traitance.
15. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur lors de l’accès au Service ; la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Toute nouvelle version est soumise à l’acceptation expresse de l’Utilisateur à la connexion suivante, dans les conditions de l’article 3.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables. Pour les litiges relevant de la consommation, l’Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@dyneops.io — Angeline LEYA, 2 place Jean V, bureau 3, 44000 Nantes.
Angeline LEYA — Entrepreneur individuel (EI) · SIREN 989 512 249 · 2 place Jean V, bureau 3, 44000 Nantes. Pour toute question relative à vos données : dpo@dyneops.io.